1er trimestre 2015

Pour un Service Public de santé, répondant à l’ensemble des besoins pour toutes et tous,

15 mars prochain, les professionnels de santé libéraux et les patrons des cliniques privées lucratives (FHP) appellent à manifester «  pour la liberté de soigner  » mais en aucun cas ils ne défendent l’accès aux soins pour toutes et tous et pour une Sécurité Sociale solidaire.

Ce mouvement est corporatiste et défend les intérêts d’une médecine libérale et commerciale au détriment des patients.

Ils défendent leurs intérêts particuliers, la «  liberté  » de s’engraisser sans soucis des moyens de la population pour se soigner.

L’Union Syndicale Solidaires dénonce cette mobilisation du secteur privé et notamment les actions qui pénalisent les assurés comme la grève des télétransmissions qui allonge les délais de remboursement ou comme les dépassements «  sauvages  » de tarifs.

C’est à l’opposé de ce que défend l’Union Syndicale Solidaires.

l’Union Syndicale Solidaires se bat  :
‐ Contre le renforcement du rôle des complémentaires santé  ; après la loi de sécurisation de l’emploi qui donne un pouvoir accru aux complémentaires santé privées, le gouvernement veut mettre en place le 1/3 payant d’une manière qui donnera encore plus de poids aux assurances privées. A terme, c’est la privatisation partielle ou totale de l’assurance maladie qui se profile.
‐ Contre les mesures d’austérité sur la santé qui étranglent financièrement les hôpitaux. Avec son pacte de responsabilité et ses dizaines de milliards offerts au patronat et aux boursicoteurs, c’est la réduction de la masse salariale et la baisse des effectifs, l’équivalent de 22000 postes, que le gouvernement veut leur imposer d’ici 2017.
‐ Contre la loi santé de Marisol Touraine, bientôt débattue au Parlement, qui va organiser la réduction des moyens pour le service public de santé et faire la part belle au secteur privé. Loi Santé qui n’est que la poursuite et l’aggravation de la politique libérale contenue dans la loi HPST.

L’union Syndicale Solidaires revendique  :
‐ une prise en charge des soins à 100% par la Sécu, avec la généralisation du 1/3 payant
‐ la suppression de toutes les franchises et forfaits, et l’interdiction de tout dépassement d’honoraires
‐ un Service Public de santé, répondant à l’ensemble des besoins pour toutes et tous,
‐ le développement de Centres de Santé, du Planning Familial, des services de PMI, de la médecine scolaire, de la médecine du travail dans le cadre du Service Public.
‐ L’abolition de la loi HPST, le retrait du projet Touraine de Loi de Santé et la mise en oeuvre d’un projet de loi de Santé Publique démocratiquement élaboré avec les représentants des usagers, des élus et des professionnels.

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Loi Macron, loi des patrons !

 

Le 26 janvier s’est ouvert le débat parlementaire sur le projet de Loi Macron, avec une mobilisation dans plusieurs régions et notamment dans le secteur des commerces. Ce projet de loi concerne pourtant tous les secteurs, avec l’économique qui prend le pas sur tout le reste : privatisations, attaques contre le Code du travail, contre-réforme des conseils de prud’hommes ou des pouvoirs de l’inspection du travail, PSE facilités - les sujets sont nombreux. Les Cahiers d’Alter ont choisi de publier les analyses de SUD Travail Affaires Sociales, qui passent en revue les différents sujets pour donner des clés de compréhension.

 

Les contre-réformes contenues dans le projet de la loi Macron sont nombreuses. Il est essentiel de pouvoir les situer dans une perspective plus globale que leur seule description et d’en décrypter les enjeux pour organiser la mobilisation le plus large possible.

La réforme du Conseil des Prud’hommes : les conseillers prud’homaux mis au pas !

Le titre même de cette section engage la suite du projet de loi : il n’est pas question de « conseils de prud’hommes » mais bien de « justice prud’homale », comme s’il s’agissait de rappeler que cette juridiction du travail était finalement comme les autres. Les changements notables introduits dans la loi Macron :

- L’invention d’un bureau de conciliation et d’orientation. Ce dernier terme est nouveau : il s’agit d’une part de prendre acte du « décès » de la conciliation et d’autre part de signifier un rôle nouveau de cette formation, à savoir celui permettant de renvoyer l’affaire vers le bureau de jugement en formation restreinte - un conseiller employeur, un conseiller salarié.

- La formation restreinte pour tout le monde. Le principe jusqu’à présent était le suivant : en conciliation : un employeur et un salarié ; en formation de jugement : deux employeurs et deux salariés (auxquels vient s’adjoindre un juge professionnel en cas de départition). Demain, en cas de demandes ayant pour objet la rupture du contrat de travail, les affaires pourront être renvoyées devant des formations de conciliation, de jugement ou de référés composées d’un seul salarié et un seul employeur. Conséquence : le caractère collégial et paritaire va se réduire à la seule parité. Trois mois pour statuer : vu la faiblesse des effectifs de ces tribunaux, c’est un délai peu réaliste ou, pire, propice à générer des jugements expéditifs.

- L’encadrement disciplinaire des conseillers. Véritable encadrement disciplinaire des conseillers, une nouvelle procédure est mise en place en vue de prononcer la déchéance du mandat d’un conseiller ainsi que pour faire reconnaître l’existence d’une « faute disciplinaire ». Une commission nationale de discipline est instaurée, composée de juges professionnels (alors que jusqu’à présent, les conseillers devaient s’expliquer devant leurs pairs). Des exigences de « dignité » et de « probité » sont ajoutées... Extrêmement floues et subjectives ! Un devoir de réserve est même créé. Enfin, pas question de faire grève : celle-ci sera désormais limitée, comme pour les juges professionnels.

- La consécration du défenseur syndical ? La représentation deviendrait obligatoire en appel, soit par un avocat soit par un défenseur syndical, c’est-à-dire un salarié mandaté par une organisation syndicale. Celui-ci intervient sans protection contre le licenciement, mais est soumis à d’importantes obligations, sous peine d’être radié de la liste.

- Le juge départiteur à la manœuvre. C’est le grand gagnant du projet de loi. C’est vers lui que vont se tourner les conseillers dès lors qu’ils n’arriveront pas à trancher (L.1454-1-1 et suivants). Si accord des parties pour aller directement à la formation restreinte avec départiteur : c’est lui qui juge. Si désaccord, le bureau de conciliation et d’orientation renvoie soit devant la formation restreinte avec départiteur, soit vers le bureau de jugement en formation de 4 conseillers. Si le bureau de conciliation est partagé, c’est vers la formation restreinte avec départiteur que l’affaire se dirige.
En résumé, le projet de loi Macron réoriente clairement l’activité des conseils de prud’hommes en définissant ce qui est une « justice prud’homale » : après l’étape visant quasiment à mettre l’affaire en état (conciliation), l’affaire sera de plus en plus plaidée devant une formation restreinte conduite par un juge départiteur. Ce qui signifie clairement l’abandon ou la mise en cause dans quelques temps de l’actuelle formation de jugement ordinaire au profit d’une formation dont l’élément central sera bien le départiteur. La perspective est, à terme, d’intégrer cette justice extraordinaire, aux justices ordinaires, en calquant leurs façons de fonctionner et la nature de leurs membres (non plus des conseillers issus du monde du travail, mais des juges professionnels), et, d’ici quelques années, de recruter ses juges. Le seul élément en faveur des conseillers prud’hommes : ils ne coûtent pas cher.

La convention contre les prud’hommes ?

Le projet de loi prévoit par ailleurs (article 83, II) une réforme de l’article 2064 du Code civil et l’abolition de l’article 24 de la loi du 8 février 1995. L’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différends, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le droit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers. Le projet Macron supprime la restriction de l’article 2064 et abroge la limitation de la loi de 1995... En introduisant dans le droit du travail les procédures de médiation et de convention participative issues du droit civil, Macron veut développer le règlement des litiges en dehors des Prud’hommes et accréditer l’idée que les patrons et les salariés pourront négocier leurs différends sur un pied d’égalité...

La réforme du travail dominical : travailler le dimanche, c’est presque normal...

Le principe du repos dominical gagné par les travailleurs en 1906 après d’importantes mobilisations sociales est encore attaqué par le projet de loi Macron, au nom de la continuité du commerce. En réalité, la libéralisation du travail du dimanche et de l’ouverture des commerces ne profite qu’aux grandes enseignes mais qu’importe, l’idée est de « libéraliser », enterrant là la promesse de Hollande faite en 2012 de ne pas toucher au repos dominical.
Le projet Macron, c’est :
- L’extension de la possibilité de déroger à l’obligation de donner le repos le dimanche dans « les zones touristiques internationales »,« les zones touristiques caractérisées par une affluence particulière importante de touristes » et « les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes », zones crées par le décision ministérielle ou préfectorale. Tous les commerces, y compris alimentaires (alors que jusqu’à présent ils ne pouvaient ouvrir que jusqu’à 13h même en zone touristique) pourront ouvrir dès lors qu’ils seront couverts par un accord, celui-ci pouvant prévoir des contreparties inférieures à la loi !
- Le passage de 5 à 12 ouvertures dominicales par an sur décision du maire, bien que des changements soient intervenus depuis (cf. encadré)
- La création de la notion de « travail en soirée » qui se substitue au travail de nuit dans les zones touristiques internationales. Les commerces pourront alors ouvrir jusqu’à minuit sans aucune formalité, la nuit commençant alors à 24 h et non plus à 21h ! Il s’agit ici notamment de faire échec à l’action du CLIC-P, lequel a permis l’obtention de jugements interdisant à de grandes enseignes, notamment Sephora, de travailler la nuit.
Alors que le principe du repos dominical est déjà remis en cause par de multiples dérogations, la loi est une nouvelle pierre dans la déconstruction du droit du travail, pénalisant les travailleurs les plus précaires, ceux qui n’ont pas les moyens de refuser de travailler le dimanche. Le volontariat, c’est travaille ou crève...

La réforme des pouvoirs de l’inspection du travail et des sanctions applicables, le retour....

Petit retour en arrière : au printemps 2014, l’article réformant l’inspection du travail et ses pouvoirs avait été écarté du projet de loi sur la formation professionnelle. Alors que le volet organisationnel a finalement été pris par décret, le volet « nouveaux pouvoirs » revient dans le projet de loi Macron, lequel renvoie cependant à des ordonnances futures, concoctées par le gouvernement sans le contrôle du Parlement et sans débat, le soin de définir les nouvelles peines en matière de droit du travail.
Cette formulation ne permet pas de connaître - et c’est bien tout le principe de la manœuvre - ce que seront les futures sanctions en matière de droit du travail. Le projet de loi initial introduisait des « alternatives » aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel ou de police :

- La transaction pénale
Elle consiste en une condamnation mais permet d’éviter le procès. Elle doit être acceptée par l’auteur des faits et homologuée par le procureur de la République. Elle peut être utilisée pour les contraventions et délits punis d’une peine de prison de moins d’un an, notamment pour les infractions relatives au contrat de travail, à l’application des conventions et accords collectifs (salaires minimaux), à la durée du travail, aux repos et 5 congés, au salaire, à la santé et la sécurité, au contrat d’apprentissage... soit des pans immenses du Code du travail. Le problème est que seul le Direccte a le choix du recours à la transaction pénale, mais non les inspecteurs ou les contrôleurs du travail. Le Direccte pourrait même décider d’engager une transaction pénale avec un patron délinquant et donc de mettre fin à un procès pénal décidé par l’agent de contrôle !

- Les amendes administratives
Elles se substituent (pour certaines infractions) à la voie pénale. Ce sont des amendes infligées par l’autorité administrative, en l’occurrence le Direccte. Sauf que celui-ci est soumis à l’autorité du Préfet, et qu’il ne pourra aucunement garantir l’indépendance conférée par l’OIT aux agents de contrôle pour faire face aux pressions politiques et économiques.
On imagine alors le genre de négociation qui pourra exister pour minorer les amendes ou le chantage aux emplois qui pourra exister. On imagine mal un Direccte condamner Tefal, par exemple. L’autre problème posé par les alternatives à la sanction pénale est que cela évite la condamnation. Une condamnation est publique, et dans certains cas le juge peut imposer la publication du jugement dans la presse. L’alternative aux poursuites pénales classiques permet donc au patronat de ne plus voir ses infractions exposées au grand jour. On règle les litiges dans le bureau du juge ou du Direccte. De plus, moins de jugement signifie aussi moins de jurisprudence, alors qu’une grande partie du droit du travail est le fruit de la jurisprudence.
Enfin, les salariés et leurs organisations syndicales ne pourront plus représenter leurs intérêts par l’impossibilité de se constituer partie civile. Et les décisions prises par les Direccte dans ce cadre ne seraient pas susceptibles de recours, configuration propice au développement de décisions arbitraires, tant vis-à-vis des agents de contrôle de l’inspection du travail que des salariés : c’est l’indépendance même des agents de l’inspection du travail, un droit fondamental des salariés, qui est fortement menacée.
Au final, la justice pénale en droit du travail risque d’être progressivement délaissée par des procureurs tentés d’inciter fortement les Direccte et les agents de contrôle à recourir à de tels dispositifs alternatifs. Ainsi, la délinquance patronale disparaîtra des tribunaux correctionnels.

- « Abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle dans le code du travail et entre le code du travail et les autres ». Cette formulation floue mais très large laisse penser le pire...

- La dépénalisation du délit d’entrave  : Le même sort parait être prévu pour le délit d’entrave aux IRP que Hollande a promis aux patrons de dépénaliser suite à la demande du MEDEF dans son « livre jaune ». Aussitôt demandé, aussitôt fait..

- La compétence pour trancher les litiges pré-électoraux transférée au juge civil. Actuellement, lorsqu’il y a litige pour la négociation du protocole préélectoral, c’est l’inspection du travail qui est saisie. La plupart des prérogatives avaient déjà été transférées de l’inspecteur au Direccte mais avec ce projet de loi, toutes ces prérogatives sont désormais transférées au juge civil, ce qui risque d’éloigner encore plus la décision de ceux qui connaissent les enjeux spécifiques aux représentants du personnel. Encore une fleur au patronat qui cherche à soustraire à l’inspection du travail toute question de l’élection de la représentation du personnel. Déjà très affaiblie par la réforme Sapin et les suppressions de poste qu’elle induit, l’inspection du travail ne sera plus maître, demain, des suites qu’elle entend donner à ses contrôles. Autant dire que conjuguée à la réorientation de son activité par la définition d’actions prioritaires, c’est l’indépendance de l’inspection qui est doublement menacée.

Le projet de loi Macron, un poison pour les droits des salariés et un déni de démocratie : mobilisons-nous !

Ce projet ne serait pas complet sans son pendant « dialogue social », même s’il est soldé par un échec « temporaire ».
Le gouvernement avait invité les organisations syndicales et patronales à négocier sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Au menu : le relèvement des seuils sociaux rendant obligatoire la mise en place des IRP, la disparition des délégués du personnel et des comités d’entreprise et des CHSCT au profit d’un « conseil d’entreprise » (tout est dit dans le nom). Ces propositions, que certaines organisations syndicales seraient prêtes à signer (dont la CFDT) moyennant quelques modifications de façade, fragiliseraient considérablement les institutions représentatives du personnel et leurs prérogatives. Si aujourd’hui, les négociations piétinent, le danger de suppression des IRP n’est pourtant pas écarté, le gouvernement ayant déjà annoncé son intention de légiférer sur ce thème. Dans la continuité de la loi Macron, on ne peut être que pessimiste ! Dans un contexte où le rapport de force n’est pas en faveur des syndicats de lutte, il est urgent de se mobiliser contre ce projet qui vise à étouffer toute contestation sociale, notamment celles qui s’expriment à l’encontre de la mise en œuvre de réorganisations d’entreprise manifestement pathogènes ou dégradant les conditions de travail (France Télécom par exemple).
Et puisque la CFDT se réclame de l’esprit de Charlie Hebdo, nous ne résistons pas à citer Charb : « Le jour où le patronat réintroduira le droit de cuissage, la CFDT demandera le port du préservatif obligatoire et aura l’impression d’avoir défendu la dignité ouvrière. »

SUD Travail Affaires Sociales

http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/


Déjà des reculs de la part du gouvernement

La mobilisation de plusieurs professions réglementées et d’organisations syndicales (comme le SNJ - Solidaires) a permis d’obtenir des reculs sur le projet initial :

Travail du dimanche : un amendement est venu contrecarrer les projets du gouvernement, dans le bon sens pour les salarié-e-s. Les cinq dimanches ne sont plus accordés à tous les commerces, laissant pleine latitude aux maires de zéro à cinq dimanches par an. Au-delà, c’est le conseil municipal ou la communauté de communes qui décideront. Une amélioration.

Secret des affaires : le projet initial comportait un passage qui annonçait des « dérives liberticides » au prétexte de protéger les entreprises contre « l’espionnage industriel ». Journalistes, militant-e-s syndicaux et lanceurs/ses d’alertes étaient cependant également visés par cette disposition qui aurait pu être utilisée contre eux. Révéler un plan social serait tombé dans l’illégalité, tout comme un danger grave pour la santé publique, comme cela a été fait courageusement par une femme médecin pour le médiator.

L‘encadrement du tarif des notaires : Le gouvernement a revu le projet en laissant néanmoins les « petits » actes de la vie courante à tarif fixe, mais les autres plus flexibles : pas sûr que ce soit une avancée.

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POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL !
AUSTERITE / MACRON : C’EST NON !



La crise, dans ses dimensions politique et sociale, s’approfondit mais le gouvernement s’entête et choisit l’autoritarisme pour imposer sa loi Macron ! Si elle était adoptée, cette loi voulue par le Medef et la droite, organiserait une insécurité sociale généralisée : conditions de travail et de rémunérations attaquées avec la déréglementation du travail du dimanche et de nuit, toujours plus de libertés pour les patrons et moins de droits pour les salariés, attaques profondes sur le logement, les transports, les hôpitaux publics…

Encore une fois les femmes et les jeunes en seraient les premières victimes.

Guidée par une logique de déréglementation, qui n’a comme objectif que le maintien des profits au détriment des salaires, des pensions, de la protection sociale, cette loi suscite de vives oppositions que le couple Hollande-Valls refuse d’entendre ! Restés sourds aux critiques des représentants des salariés et au désaveu même d’une partie de la majorité parlementaire, ils ont fait le choix de passer en force en utilisant le 49-3 !

Partout en Europe, sous la houlette de la BCE et de la commission européenne, la démocratie est bafouée pour imposer l’austérité.

Face à ces attaques, le Collectif 3A appelle à poursuivre et amplifier les mobilisations !

Nous appelons les salariés, et plus largement tous les citoyens, à se rassembler pour agir contre les politiques d’austérité et imposer le retrait de la loi Macron.

L’ouverture des discussions au sénat, à compter du 6 avril prochain, doit être l’occasion de nouveaux temps forts ! C’est pourquoi le collectif 3A appelle notamment à :

- Participer aux mobilisations existantes ou en cours de construction. D’ores et déjà, une journée de grève et de manifestations interprofessionnelles est annoncée, le 9 avril, à l’appel de plusieurs organisations syndicales.

- Interpeller les parlementaires, sénateurs et députés, entre autre par la signature de la pétition contre la loi Macron, http://appelcontrelaloimacron.wesig..., déjà signée par plus de 1 000 responsables d’organisations syndicales, associatives, citoyennes et politiques.

- La tenue de rassemblements et débats unitaires sur l’ensemble du territoire dont un grand meeting à Paris.

Ensemble, mettons fin à l’austérité ! Obtenons le retrait de la loi Macron ! Imposons d’autres choix !

Le Collectif Alternatives A l’Austérité est constitué d’organisations syndicales, associatives, citoyennes et politiques

21/02/2015

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Grève et manifestations le 9 avril. L’austérité n’est pas une fatalité
 
A l’appel de la CGT, FO et Solidaires, une journée de mobilisation aura lieu le 9 avril prochain. Les inégalités sociales, les impasses de la politique d’austérité du gouvernement, la surenchère du MEDEF, ne peuvent rester sans réponse ni mobilisation nationale. Du pacte de responsabilité à la loi Macron, toutes les mesures prises par le gouvernement ne font qu’aggraver la situation de la grande majorité des salarié-es et favoriser la course au profit et à la rentabilité financière voulue par le patronat. La méthode autoritaire du gouvernement n’est là que pour cacher son absence de base sociale. A gouverner pour les patrons, le gouvernement nous impose l’austérité à marche forcée.Les inégalités sociales s’approfondissent de jour en jour. Le constat est édifiant : plus de 6 millions de chômeurs-euses, une précarité persistante avec un accroissement des CDD de moins d’un mois, 12 millions de personnes au seuil de pauvreté, plus de 41 000 foyers privés d’accès à l’énergie, des plans de licenciements qui continuent, des salaires qui stagnent, des services publics menacés.
 
Contre l’insatiable richesse...
 
Les chiffres mettent en lumière l’indécente concentration des richesses pour une couche de plus en plus restreinte de riches de par le monde. La part du patrimoine mondial détenue par les 1 % des plus riches est passée de 44% en 2009 à 48 % en 2014, et la fortune des 80 personnes les plus riches s’élevait en 2014 à 1 900 milliards.
En France, la fraude et l’évasion fiscale sont une perte sèche évaluée entre 60 et 80 milliards, autant de richesses produites par les salarié-es détournées dans les paradis fiscaux et la spéculation. Les dividendes versés aux actionnaires explosent, plus 30 % en 2014, soit plus de 56 milliards d’euros. Et pendant ce temps, le gouvernement Valls/Hollande arrose les multinationales à coup de milliards de créditd'impôts complétitivité emploi (CICF) recule devant les exigences du patronat, cède aux lois de la finance, bafoue le droit de l’environnement au profit des intérêts économiques.
 
... notre soif de justice sociale
 
. La contestation et les résistances sociales montent dans plusieurs pays européens, dont la Grèce est aujourd’hui un symbole, face aux politiques anti sociales. En France, des mobilisations ont lieu dans le privé comme dans le public, dans les localités, les branches, contre les licenciements, pour des augmentations salariales, préserver les moyens des services publics, et améliorer les conditions de travail. A partir de ces luttes, nous voulons construire les convergences indispensables pour inverser le rapport de forces. A partir de ces luttes nous voulons unir nos forces et exigences pour imposer une autre répartition des richesses et satisfaire les besoins sociaux les plus élémentaires fondés sur l’égalité et la solidarité :
- SMIC à 1700 euros net, augmentation des salaires, des pensions, des allocations chômage et minima sociaux.
- Réduction du temps de travail pour aller vers les 32h, avec embauches correspondantes, respectant les conditions de travail, la vie privée des travailleurs-euses.
- Instauration d’un statut du salarié : continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois ; obligation de reclassement des salariés sans limite de temps ; financement patronal mutualisé pour garantir ces droits.
- De nouveaux droits pour les salarié-es face à l’arbitraire patronal comme le droit de veto contre les licenciements, le maintien et l’extension des droits d’expression et de représentation dans les entreprises, les associations et les administrations sur les questions économiques, sociales, environnementales et de santé au travail.
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la fin des discriminations pour tous.
- Le renforcement des emplois et des services publics.
 
 
Stoppons cette course folle vers toujours plus d’austérité !
 
Reprenons l’offensive, retrouvons la force et la dignité
 
de l’action collective !
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Déclaration des organisations syndicales CGT, FO et Solidaires du 17 février 2015.

Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires (secteurs public et privé), les retraites, les pensions et les minimas sociaux, constituent des priorités sociales, de surcroit en période de crise.

Réunies le 17 février 2015, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires affirment leur détermination pour faire aboutir ces revendications et lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs tant socialement, économiquement que démocratiquement.

Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, nombre de dispositions du projet de loi libérale « Macron » ainsi que plusieurs décisions des pouvoirs publics et du patronat aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs(ses).

De nombreuses luttes et mobilisations syndicales sont d’ores et déjà engagées dans les entreprises, les services publics et les secteurs professionnels.

Pour faire converger ces revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires s’engagent dans un processus de mobilisation. Conscientes de leur responsabilité, elles invitent les retraité(e)s et les chômeurs(ses) à se mobiliser et appellent l’ensemble des salarié(e)s, du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril 2015.

Paris, le 17 février 2015

Declaration cgt fo solidaires du 17 fevrier 2015Declaration cgt fo solidaires du 17 fevrier 2015 (298.81 Ko)

LOI MACRON, POUR NOUS C’EST NON !



La loi dite loi Macron, « Pour la croissance et l’activité », dont le projet présenté au Parlement est censé casser « les rigidités » qui bloqueraient l’économie française.

Les dispositions de la loi ont un fil directeur : « ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie », quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés. Cette loi est le complément du pacte de responsabilité dont les prétendues contreparties se sont révélées des illusions. Elle participe d’une tendance générale dans l’Union européenne au moins-disant social. La stagnation, voire la baisse, des salaires et des pensions, les coupes massives dans les dépenses publiques pèsent sur la demande globale et donc sur l’activité des entreprises. Ces dernières préfèrent verser de confortables dividendes à leurs actionnaires plutôt qu’investir.

Avec l’extension du travail du dimanche, de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, et avec le maquillage outrancier du travail de nuit en travail de soirée, les conditions de travail des salariés sont attaquées. Une fois de plus les premières victimes en seront les femmes.

Avec la réforme du tribunal des prud’hommes qui renvoie de plus en plus d’affaires devant des juges professionnels, ce sont les droits des salariés qui sont remis en cause.

Avec la dépénalisation du délit d’entrave, ce sont les employeurs qui sont protégés, pas les salariés.

Et désormais, si le tribunal administratif annule un plan social en raison d’insuffisance de motivation, les licenciements ne seront plus invalidés et les salariés ne seront plus indemnisés.

Par ailleurs, ce projet relance le processus de privatisation, notamment d’un certain nombre d’aéroports et fragilise le statut des locataires au profit des spéculateurs.

Il va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées. Alors que le service public hospitalier est malade, entre autres, d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourront être utilisées à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La déréglementation du transport par bus va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les pauvres. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. _
Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, et alors que la France va accueillir en décembre 2015 la Conférence mondiale sur le climat (COP 21), le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport par rail en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.

Ce projet de loi, en débat au Parlement, est guidé par une logique de déréglementation généralisée qui n’a comme objectif que le maintien des profits aux dépens des salaires, des pensions, seuls moyens de vivre pour la majorité de la population et au détriment de la protection sociale. Plus d’égalité, plus de fraternité, c’est ce que nous voulons, c’est le contraire de la loi Macron.

L’indispensable mobilisation sociale des salariés et des citoyens prend de l’ampleur.

CETTE LOI NE DOIT PAS ETRE VOTÉE, ELLE DOIT ETRE RETIRÉE !

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Les utopiques Solidaires se dérouleront du 26 au 28 mai 2015, dans la manche. Consultez la brochure afin de reserver avant le 28 février 2015, cliquez sur le lien ci dessous

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                                    NE PLUS PERDRE SA VIE A LA GAGNER

 

Des acteurs et actrices du mouvement syndical et de la santé au travail ont rendu public dans plusieurs média (Alter Eco Plus, Basta !, Politis,etc) le jeudi 15 janvier un appel intitulé « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! ».

Cet appel a receuilli les premières signatures d’Annie Thebaud Mony, Directrice de recherches honoraire à l’INSERM, Daniele Linhart,Sociologue, Directrice de recherches émérite au CNRS, Eric Beynel, porte parole union syndicale Solidaires, Christophe Godard, Secrétaire national de l’UGFF-CGT (responsable Santé-Travail), Jean-Michel Sterdyniak président du SNPST, Dominique Huez pour l’Association Santé Médecine du Travail, Alain Carré pour le SMTIEG-CGT, Arnaud de Broca pour la FNATH, Secrétaire général de la FNATH Julien Lusson pour Attac, Louis-Marie Barnier pour la Fondation Copernic, les syndicats CGT, FSU et Sud de l’inspection du travail, un Collectif de 27 cabinets, experts CHSCT ou intervenants en santé au travail et les associations Henri Pezerat, Ban Asbestos et Robin des toits.

Face aux menaces graves pesant sur l’existence même des CHSCT dans le cadre de la négociation dialogue social, aux dangers de la loi Macron en ce qui concerne entre autres sujets l’indépendance et les moyens de l’inspection du travail ou la suppression du délit d’entrave, aux nouvelles attaques contre la médecine du travail, l’’urgence d’agir et de s’unir.

La santé au travail est au cœur de l’activité de tous les acteurs impliqués dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail. Dans le contexte actuel, tous devraient voir leurs conditions d’intervention favorisées et améliorées : CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs Carsat, experts CHSCT, intervenants en prévention de la mutualité, tous interagissent de façon complémentaire au sein d’un ensemble devenu cohérent, celui de notre système de prévention. C’est lui qui, morceau par morceau, est progressivement défait depuis quelques années ; c’est lui que nous voulons préserver et renforcer.

L’union syndicale Solidaires et les premiers signataires de ce texte appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs et toutes les actrices et acteurs de la santé au travail à signer massivement la pétition désormais en ligne : http://pourneplusperdresaviealagagn...

L’union syndicale Solidaires avec les actrices et acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail (syndicats, représentants du personnel au CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, experts CHSCT, psychologues du travail, ergonomes, chercheurs en santé au travail, etc.) appelle à une mobilisation et à l’organisation d’états généraux pour défendre et améliorer les droits collectifs des travailleurs en matière de santé au travail.

… Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

Paris le 15 janvier 2015

http://www.politis.fr/Pour-ne-plus-... 
http://www.alterecoplus.fr/sante-au... 
http://www.bastamag.net/Pour-ne-plu...

 

Communique appel ne pas perdre sa vie a la gagner 15 01 2015Communique appel ne pas perdre sa vie a la gagner 15 01 2015 (98.79 Ko)

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